Trius Advocaten

Droit commercial (relatif aux contrats commerciaux)

  • Conditions générales d’achat et de vente
  • Contrats de représentation
  • Contrats de distribution
  • Contrats de commission
  • Contrats de concession (vente exclusive)
  • Contrats de franchise
  • Contrats de transport
  • Baux à loyer commerciaux
  • Contrats de licence
  • Leasing, renting ou location de biens d’exploitation
  • Droit des consommateurs et pratiques du marché

 

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