Trius Advocaten

Droit de l’environnement

  • Assistance lors des préparations et de la rédaction de permis
  • Rédaction de réclamations/objections lors des enquêtes publiques relatives aux plans d’exécution communaux, provinciaux ou régionaux ou aux demandes d’autorisation de particuliers; assistance de pouvoirs locaux afin de répondre aux réclamations/objections
  • Assistance procédurale dans le cadre de contestations des autorisations
  • Assistance procédurale dans le cadre de procédures administratives de maintien

 

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