Droit administratif et le droit des marchés publics
- Assistance des pouvoirs adjudicateurs et entrepreneurs lors de l’attribution (ou la non-attribution) d’un marché public
- Assistance lors de la motivation de décisions d’attribution
- Assistance lors des négociations comme autorité compétente ou comme entrepreneur avec l’autorité compétente
- Assistance des pouvoirs publics ou de l’entrepreneur lors de l’exécution du marché et/ou en cas de difficultés/discussions lors de l’exécution
- Défense devant les juridictions compétentes en cas de contentieux des marchés publics
- Le droit de l’enseignement (discussions relativement à l’attestation d’orientation à la fin de l’année scolaire)
- Le droit communal
- Le droit immobilier et administratif : discussions sur le patrimoine immobilier, l’inoccupation, l’inadéquation,…)
- Responsabilité des pouvoirs publics
Personne de contact
Bert Verhaeghe